CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lucas Dampeyrou, entrepreneur individuel domicilié à IFZA PROPERTIES, DUBAI SILICON OASIS, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site thebrandscale.fr.


Article 2 - Identification du vendeur


Dénomination : Lucas Dampeyrou

Adresse : IFZA PROPERTIES, DUBAI SILICON OASIS

Email :[email protected]

Article 3 - Produits et services


Nous proposons des formations digitales et programmes d'accompagnement dans le domaine du personal branding et du marketing digital.


Article 4 - Prix et modalités de paiement


Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre plateforme sécurisée. Des facilités de paiement peuvent être proposées selon les offres.


Article 5 - Livraison et exécution


L'accès aux formations digitales est fourni immédiatement après validation du paiement via email et plateforme dédiée.


Article 6 - Droit de rétractation


Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation pour les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable.


Article 7 - Garantie


Une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours peut être accordée selon les conditions spécifiques de chaque offre.


Article 8 - Responsabilité


Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.


Article 9 - Données personnelles


Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.


Article 10 - Droit applicable


Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

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